ASSEMBLEE GENERALE 2019

L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

EXERCICE 2017 – 2018

La précédente AG s’était tenue le11 mai 2017

Le président donne un compte rendu de l’activité écoulée :

REPRESENTER

Le président rappelle que l’AITR a été présente aux réunions d’élaboration de la SLGRI, fin à Distré et lors de la présentation de mise en place du SMBVAR Angers ALM le 7 décembre 2017.

INFORMER

Comme prévu lors de l’assemblée précédente, l’impression du document de conseils au bâtiment a été réalisée à l’imprimerie Roux de Cantenay-Epinard (2000 ex) et l’édition de l’autocollant à Autograph de Tiercé( 1500 ex).

La diffusion a été assurée

- à Cheffes en l’insérant dans le bulletin communal distribution individuelle par la mairie.

- à Briollay, aux bons soins de la mairie

- quelques exemplaires à Ecouflant, secrétariat de mairie

- Pierre-Henri Verger a distribué sur le Moulin d’Ivray, mairie d’Etriché et Châteauneuf sur Sarthe.

Cette démarche a fait l’objet d’articles dans la presse locale.

Le document a été présenté lors d’un rendez-vous avec Mme Bobet, maire de Durtal le 30 mars 2018. VPte de CCALS, Environnement, Déléguée à la GEMAPI.

VIGILANCE

Suite à un contact de distribution de documents d’information à un nouvel arrivant réalisant une extension dans une maison ancienne, nous avons été surpris de le voir entreprendre en zone inondable une construction en structure bois et isolation laine de roche.

Après consultation du permis de construire en mairie, accepté par les services, j’ai sollicité par mail puis courrier (AR), une entrevue avec les personnes du service d’instruction « Application du droit des sols » qui est composé de 2 agents instructrices, Gaelle LAVAUD et Julie LEVERRIER en présence de M Florent Girard.

Nous avons fait relecture du PPRI. Il apparaît que le volet « inondation » des dossiers instruits par le service reste méconnu.

Un point a été fait a ce propos en mairie avec les élus.

CONTACTS ASSOCIATIFS

Après envoi par J. Blondet d’une demande de rencontre de la part des Boutons de Saules (habitants des Iles de la Loire à Chalonnes-Montjean), une présentation de « Cheffes , l’eau grande » à la Basse-Ile a eu lieu en novembre 2018.

Ce fut une confrontation d’expériences intéressantes. Les habitants ressentent une opposition des services à l’usage et au droit d’habitation en zone inondable défendu par les îliens. Ils évoquent les problèmes d’entretien des digues de protection.

L’intégration des nouveaux arrivants oblige à une transmission des usages qui reste difficile.

Autres contacts

Notre présence à l’AG de l’ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROTECTION DES SINISTRES DES QUARTIERS INONDABLES (ADSPQI) au Mans le 28 janvier 2019. Nous apprenons la dissolution de l’ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INONDÉS DU PAYS SABOLIEN (ADIPS)

Pour notre Assemblée Générale :

Reprise de contact avec le Comité d’Action et de Défense des Victimes des Inondations du Loir (CADVIL), échange de statuts. Me Chalumeau ; une rencontre est prévue avec M Yves d’Andigné Pdt et nous serons présent à leur Assemblée générale à La Flèche le 26 avril prochain.

PRESENTATION DES COMPTES

par Nicole PARAGEAULT, trésorière.

La principale dépense correspond aux frais d’édition de l’autocollant et du dépliant de conseils techniques soit 863,90€.

La remarque est faite du montant important des frais de tenue de compte bancaire pour très peu de mouvements. La trésorière suggère le changement de banque, de la Banque Postale vers le Crédit Agricole qui accueille favorablement les associations. Cette proposition sera soumise au Conseil d’Administration.

La présentation des comptes est soumise au vote de l’Assemblée et adoptée à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DU CA :

En 2017 le renouvellement du Conseil d’Administration s’était déroulé ainsi:

Pierre Verger, secrétaire, expose le renouvellement nécessaire du C. A. pour permettre un fonctionnement administratif conforme aux statuts de notre association.

Un premier tiers des membres d’administration a été tiré au sort.

Ainsi pour 2017 :

Daniel Coconnier, André Marchand, André Grazélie, ont été réélus et Michel

Boschat élu en remplacement de Roland Bourgeais (sortant démissionnaire).

A la suite du tirage au sort, sont sortants et rééligibles pour la présente assemblée :

Annie Choisy, Alain Colin, Nicole Parageault et Pierre Verger.

Soumis au vote de l’assemblée ce renouvellement est confirmé à l’unanimité.

Le président clôt l’Assemblée Générale et remercie les participants.

ASSEMBLEE STATUTAIRE

L’ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE 2019

CHEFFES LE 14 MARS 2019

Objet : MODIFICATIONS DES STATUTS

Il s’agit de modifier les articles 2 et 3 des statuts de l’association précedemment ainsi rédigés :

Article 2. -

DÉNOMINATION

L'association a pour dénomination :

« L'ASSOCIATION DES INONDÉS DES TROIS RIVIÈRES »

Elle sera désignée par le sigle : A. I. T. R.

Article 3. -

OBJET

L'Association a pour objet la lutte contre l'importance et le caractère répétitif des inondations : en ce sens, elle pourra notamment mener toute action pour la défense et le soutien des membres

Dans la dénomination de l’A.I.T.R. le terme « Inondés » serait remplacé par « Inondables » dans un esprit d’actualisation (conscience du risque, engagement dans la prévention) ; pour des facilités de recherche sur internet on ajouterait (BVA49) qui localiserait les Trois Rivières.

L’objet de l’association serait également redéfini.

La proposition soumise au vote est ainsi réécrite : 

« Article 2 . -

DENOMINATION :

L'association a pour dénomination :

ASSOCIATION DES INONDABLES DES TROIS RIVIERES (BVA 49)

Elle sera désignée par le sigle A.I.T.R. (BVA49)

Article 3. -

OBJET

L’Association a pour objet de :

Représenter les habitants, recueillir et transmettre leur point de vue d'inondables, comme interlocuteurs des collectivités et des services organisant la protection contre les inondations.

Aider à maintenir la conscience du risque, en assurant la transmission de la connaissance locale, l'esprit de vigilance et de solidarité.

S'investir dans les actions de prévention, d'information et d'aide développées par les collectivités en temps de crise.

Agir en concertation avec les associations et groupements partageant des objectifs analogues. »

Ces modifications soumises au vote de l’Assemblée sont adoptées à l’unanimité.

L’Assemblée générale statutaire est déclarée close par le président.

PAPI 2019

PRESENTATION DU PROGRAMME D’ACTIONS

DE PREVENTION DES INONDATIONS

par Elodie GUTIERREZ

Mot d’accueil et de bienvenue à Mme Gutierrez, animatrice du PAPI (Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations).

Le président rappelle le premier PAPI mis en place en 2003 et les actions menées jusqu’en 2013 ; on évoque la mémoire de Mme Réjane Angebault, présidente fondatrice de l’AITR, récemment décédée, qui a participé aux réunions de l’Etablissement Public Loire porteur de ce premier programme d’actions.

En commentant sa présentation vidéo et à l’aide d’un document distribué aux personnes de l’assistance, Mme Gutierrez expose la chronologie des structures élaborées depuis les directives européennes et nationales.

Identification des TRI et EPRI ; Mr le Maire de Cheffes, Marc Dutruel, est sollicité pour rappeler l’ajout in extremis de sa commune qui n’entrait pas dans le TRI des Basses Vallées. Mr Alain Colin, adjoint, reprécise que la délimitation des TRI correspond initialement à des enjeux importants de population et d’impacts économiques, Cheffes n’entrait donc pas dans ces critères.

Sont déclinés ensuite les différents niveaux de mise en place : national, régional et local.

Mr Jacques Blondet VPt CCALS intervient pour préciser l’implication des Communautés de Communes qui doivent désormais prendre en compte la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, la GEMAPI.

La présentation se poursuit avec la création du Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR). (Précision géographique pour cette discrète vallée en rive nord de la Loire qui débouche à Champtoceaux).

Dans la création du PAPI, on retiendra l’implication possible des associations, particulièrement :

« Participation à la diffusion des documents d’information, valorisation des outils de sensibilisation, partage des connaissances, implication aux journées formation éventuellement organisées par la collectivité (réunion publique, exercice de sécurité civile), réalisation de diagnostic de vulnérabilité, puis mise en œuvre des mesures préconisées. »

Cette intervention de Mme Guttierrez se termine par une discussion ouverte, annonçant que des aides aux particuliers seront possibles pour certains travaux visant la réduction des dommages, à hauteur de 80 % des montants engagés.

Malgré l’aridité du sujet, l’auditoire s’est révélé réactif et a apprécié cette présentation pédagogique qui a su clarifier un paysage complexe, dans sa superposition de sigles – RI « Risques Inondations ».

Nos remerciements à « notre » animatrice du PAPI.

Assemblée Générale 2017

Deux propositions de l'A. I. T. R. :

Un memento des points à respecter dans un logement inondable et un autocollant.

Dans les pays des Basses Vallées, les constructions ont été autrefois édifiées, transformées et modernisées par les artisans locaux qui connaissaient tous les contraintes imposées par une montée des eaux qu'ils subissaient eux-mêmes le plus souvent.

Les consignes techniques se sont transmises aux successeurs sans qu'elles soient écrites.

Puis est arrivée l'époque de construction plus rapide de pavillons et de lotissements modernes.

De nouveaux habitants, des entreprises quelquefois éloignées ont construit « comme ailleurs » des maisons qui n'ont pas anticipé l'arrivée possible des crues.

Aujourd'hui, de nouveaux propriétaires restaurent des habitations anciennes et travaillent quelquefois eux-mêmes à la modernisation de leur logement.

Des matériaux sont apparus dont nous faisons progressivement l'expérience ; nous devons partager les résultats que nous avons obtenus en restaurant nos habitations après les inondations.

Avec l'objectif de réduire les dommages, les Plans de Prévention des Risques inondations (PPRi) ont été rédigés et nous imposent désormais ces précautions. Des aides ont été proposées pour aider à la « réduction de la vulnérabilité ».

De nombreux documents existent, différents suivant les régions et la violence des phénomènes. Mais ils sont complexes et parfois inadaptés.

Pour aider les habitants et les techniciens qui interviennent dans les maisons inondables de nos vallées, il nous a semblé utile de proposer un court memento des points à respecter pour réduire autant que possible les effets des crues et assurer une meilleure résistance des installations.

Pour plus d'informations des adresses de références sont indiquées en complément.

De plus, pour avoir la mémoire des niveaux connus, nous éditons un autocollant permettant de noter la hauteur d'eau atteinte en 1995 dans la maison. Il est destiné à être apposé près d'un emplacement technique (tableau de commande électrique, boite de branchement …) afin de fournir une information accessible et immédiate aux techniciens intervenant pour des travaux d'aménagement et qui ignorent les obligations locales.

L'expérience récente de cessions de maisons en zone inondable montrent que si des réticences à l'acquisition apparaissent, c'est le plus souvent par manque de renseignements sérieux et précis ; plus que la crue, les acheteurs craignent la tromperie et nous avons intérêt à la plus grande clarté dans l'information qui, rappelons-le, a désormais un caractère d'obligation légale.

Ces deux modestes réalisations illustrent de manière concrète les missions d’information que souhaite remplir l’AITR.

consultez sur
http://www.calameo.com/read/005148786c44404e75695

André GRAZELIE

 21 mars 2017

L'obligation d'informer en cas de vente ou de location

Dans une vente ou une mise en location d'une habitation située en zone inondable, le vendeur ou le bailleur doit fournir un état des risques établi sur l'imprimé obtenu à l'adresse suivante :

http://macommune.prim.net/fichiers/IAL.pdf

Voici l'article du code de l'environnement qui précise cette obligation :

Code de l'environnement 

Partie législative  

Livre Ier : Dispositions communes 

Titre II : Information et participation des citoyens 

Chapitre V : Autres modes d'information 

Section 1 : Dispositions relatives aux activités autres que les activités nucléaires 

Article L125-5

I.-Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité définies par décret en Conseil d'Etat, sont informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques visés par ce plan ou ce décret.

A cet effet, un état des risques naturels et technologiques est établi à partir des informations mises à disposition par le préfet. En cas de mise en vente de l'immeuble, l'état est produit dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de la construction et de l'habitation.

II.-En cas de mise en location de l'immeuble, l'état des risques naturels et technologiques est fourni au nouveau locataire dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 3-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

L'état des risques naturels et technologiques, fourni par le bailleur, est joint aux baux commerciaux mentionnés aux articles L. 145-1 et L. 145-2 du code de commerce.

III.-Le préfet arrête la liste des communes dans lesquelles les dispositions du I et du II sont applicables ainsi que, pour chaque commune concernée, la liste des risques et des documents à prendre en compte.

IV.-Lorsqu'un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité en application de l'article L. 125-2 ou de l'article L. 128-2L. 128-2 du code des assurances, le vendeur ou le bailleur de l'immeuble est tenu d'informer par écrit l'acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire de l'immeuble ou dont il a été lui-même informé en application des présentes dispositions. En cas de vente de l'immeuble, cette information est mentionnée dans l'acte authentique constatant la réalisation de la vente.

V.-En cas de non-respect des dispositions du présent article, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.

VI.-Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Livret d'informations

Pour les habitants en zone inondable dans les Basses Vallées

Un document mis à disposition par la mairie de Cheffes, à conserver et à consulter

http://fr.calameo.com/read/00214229716a2d2040b5a

Des travaux nécessaires ...

Lors de notre précédente Assemblée, nous étions inquiets des travaux d'enfouissement des lignes électriques en zone inondable.
Après concertation entre le SIEML, ERDF et la Mairie de Cheffes, il est apparu comme nécessaire de fixer un niveau de référence pour que les installations restent hors inondation, au moins pour des crues trentennales. Un relevé a été effectué pour contrôler les boîtiers installés.
Les travaux récents en ont tenu compte et des modifications ont été apportées pour remonter les boîtiers de raccordements les plus exposés.


La Direction du SIEML, responsable des installations et propriétaire des lignes s'est engagée à tenir compte des niveaux de crues connus pour effectuer les travaux.